Denise Nativel


De: Denise Nativel, épouse Rivière
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2004-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
JORFTEXT000000587534(source JORF)
désignation
20 Décembre 200020/12/2000
De: Nativel (Denise), épouse Riviere
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="1997-01-01"
date_fin="2000-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
JORFTEXT000000550417(source JORF)
désignation
27 Décembre 199627/12/1996
De: Nativel (Denise), épouse Riviere
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions
Assesseurs titulaires
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000344990(source JORF)
désignation
18 Novembre 199218/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.